Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Glass It (ci-après le « Service »), éditée par Pierre Davoine, entrepreneur individuel — SIRET 914 895 115 00014 (ci-après « l’Éditeur »), accessible à l’adresse menu.glass-it.fr ainsi que sur les pages publiques de menu associées à chaque établissement (/[slug]).
Toute création de compte ou utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du Service
Glass It est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux bars, restaurants et établissements similaires (ci-après les « Établissements » ou « Utilisateurs ») de créer, personnaliser et diffuser un menu numérique consultable en ligne, notamment via un QR code.
Selon le plan souscrit, le Service peut également permettre :
- la personnalisation visuelle du menu (couleurs, logo, image de couverture) ;
- la gestion de catégories et d’articles de menu (prix, disponibilité, ordre d’affichage) ;
- la génération de QR codes ;
- la réception de commandes à table et le suivi de ces commandes (plan Pro).
La liste des fonctionnalités par plan est précisée sur la page tarifs du Service et peut évoluer.
3. Accès au Service et création de compte
3.1 Inscription
L’accès aux fonctionnalités de gestion (tableau de bord) nécessite la création d’un compte, via une adresse email et un mot de passe, ou tout autre moyen d’authentification proposé par le Service (Supabase Auth).
La création d’un compte est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (exploitants de bars, restaurants et établissements similaires). Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit cocher une case attestant expressément agir en cette qualité et acceptant les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente ; cette case est obligatoire et la création de compte est bloquée tant qu’elle n’est pas cochée.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
3.2 Identifiant de l’établissement (slug)
Chaque Établissement se voit attribuer un identifiant unique (« slug ») utilisé dans l’URL publique de son menu (glass-it.fr/[slug]). Certains identifiants sont réservés à l’usage exclusif de la plateforme (notamment login, register, dashboard, admin, api) et ne peuvent être utilisés par un Établissement.
3.3 Sécurité du compte
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable (notamment en matière de droit de la consommation, d’affichage des prix et d’information du consommateur) ;
- ne publier sur son menu que des contenus (textes, images, prix) dont il détient les droits ou l’autorisation d’utilisation, et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Service, d’en extraire massivement les données (scraping), ou de contourner ses mesures de sécurité ;
- s’assurer que les prix et informations affichés sur son menu public sont exacts et conformes à la réglementation applicable à son activité.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou compte contrevenant aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
5. Contenu de l’Utilisateur
Les contenus mis en ligne par l’Utilisateur (menus, images, logo, textes) restent sa propriété exclusive. L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d’utilisation du Service, nécessaire à l’hébergement, l’affichage et la diffusion de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.
L’Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et garantit l’Éditeur contre tout recours de tiers à ce titre.
6. Disponibilité et évolution du Service
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sauf disposition contraire des Conditions Générales de Vente pour les Utilisateurs sous abonnement payant.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service, sous réserve d’en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cela affecte substantiellement un plan payant en cours.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Service (comptes Utilisateurs, données des clients finaux le cas échéant via la commande à table) est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
8. Responsabilité
L’Éditeur n’est pas responsable :
- du contenu publié par les Utilisateurs sur leurs menus ;
- de l’exactitude des informations (prix, allergènes, disponibilité) affichées par les Établissements, dont la mise à jour relève de leur seule responsabilité ;
- des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Service ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité de l’Éditeur, si elle était retenue, serait limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites prévues par les Conditions Générales de Vente pour les Utilisateurs sous abonnement payant.
9. Résiliation / suppression de compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@glass-it.fr. Les conditions de résiliation d’un abonnement payant sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse sauf urgence ou manquement grave.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le tableau de bord. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@glass-it.fr