Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site et l’application accessibles à l’adresse menu.glass-it.fr (ci-après « Glass It » ou le « Service ») sont édités par :

Nom / Raison sociale : Pierre Davoine
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 914 895 115
SIRET (siège) : 914 895 115 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32914895115 (franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Adresse du siège : 4 rue Fizeau, 75015 Paris
Email de contact : contact@glass-it.fr

Ci-après désigné « l’Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Pierre Davoine, en qualité d’exploitant individuel du Service.

3. Hébergement

Hébergement de l’application

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com

Hébergement des données (base de données et authentification)

Prestataire : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (structure, textes, logos, marques, graphismes, code source, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des contenus fournis par les utilisateurs (menus, images, logos des établissements).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Service ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs et de leurs clients finaux est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données, exerçable en écrivant à contact@glass-it.fr.

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7. Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions légales : contact@glass-it.fr